DAO
Dossier d’appel d’offres (DAO) type assurance pour les marchés publics.
Ce modèle fixe les clauses types, les exigences des soumissionnaires et les critères d’attribution pour les marchés d’assurance. Il s’appuie sur le cadre des marchés publics au Cameroun et sur les références réglementaires applicables.
Document complet (mise à jour 2024) : DAO type assurance (PDF).
La présentation APCAR résume aussi la procédure d’agrément des courtiers et la composition du dossier (Code CIMA, articles 524, 525, 533).